La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d’améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive d’entreprises sur les chantiers.
C’est afin de limiter les risques induits par l’intervention simultanée ou successive de plusieurs corps d’état et entreprises sur un chantier que le législateur a prévu de rendre obligatoire l’intervention d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. (Directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94).

La coordination SPS : une mesure obligatoire ?

Dès lors que deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination SPS doit être organisée. La coordination de sécurité est donc bien en premier lieu une obligation réglementaire qui relève du Code du travail (voir les articles L4121-1 et suivants, et les articles L4531-1 et suivants). Cette coordination SPS doit permettre, pour prévenir les risques liés à ces interventions multiples, de promouvoir l’utilisation de moyens communs durant une opération. Cette coordination SPS doit également permettre de prévenir les risques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage, une fois celui-ci achevé et mis à disposition de l’exploitant (maintenance et entretien).
La responsabilité du Maître d’Ouvrage
Un coordonnateur SPS doit donc être désigné par le maître d’ouvrage (article R. 4532-11).
• Responsabilité civile : le Coordonnateur SPS remplit ses différentes missions sous la responsabilité du Maître d’ouvrage. En cas de manquement du coordonnateur, la responsabilité du Maître d’ouvrage pourra être engagée.
• Responsabilité pénale : sera puni d’une amende de 9000 euros le Maître d’ouvrage qui n’a pas désigné un coordonnateur SPS, ou qui n’a pas assuré au coordonnateur SPS l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission. En cas de récidive, le Maître d’ouvrage encourt 15 000 euros d’amende et/ou un an d’emprisonnement.
Comment définir le contenu de la mission du coordonnateur SPS ?
Le contrat passé avec le coordonnateur SPS, avant le début de sa mission, doit préciser le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants, les modalités de coopération avec les autres acteurs du projet, etc.
Le coordonnateur SPS n’est responsable que dans le cadre de son engagement contractuel. Aussi est-il important pour le Maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS, que le contrat détaille parfaitement les différents aspects de la mission du CSPS, tant dans ses contenus, ses moyens mais également dans les compétences qui seront mises en jeu.
A quel moment designer le coordonnateur SPS ?
La désignation du coordonnateur SPS doit intervenir le plus tôt possible, afin de permettre la mise en place effective de la coordination en matière de sécurité et de santé.
Deux articles du code du travail indiquent le moment de sa désignation :
• le code du travail article R 4532-4 pour la conception
• le code du travail article R 4532-5 pour la réalisation

Responsabilités du coordonnateur SPS, soyons vigilants !

Le coordonnateur SPS peut voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée?; il doit souscrire une assurance spécifique garantissant cette responsabilité. Il engage également sa responsabilité pénale. L’article L. 4532-6 du Code du travail pose cependant le principe selon lequel l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités des autres intervenants. L’article L. 4532-6 du Code du travail pose le principe selon lequel l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités des autres intervenants. Le coordonnateur SPS exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11).
Savoir estimer correctement la mission CSPS
L’estimation d’une mission de coordination SPS doit se faire selon le niveau de l’opération : 1°, 2° ou 3° catégorie. Le lien suivant rappelle les trois catégories d’une mission. Rappelons que c’est le Maître d’ouvrage qui désigne le coordonnateur SPS et lui attribue les moyens nécessaires. Il existe plusieurs documents produits par les institutionnels (CRAMIF, CARSAT) qui permettent une estimation des temps à passer selon le niveau de l’opération : ces outils ont le mérite d’exister !

Depuis juillet 2016, la norme d’application volontaire NF P 99-600 intitulée « Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS » a une ambition?: donner aux Maîtres d’ouvrage un outil facilitant l’élaboration de leurs appels d’offres et leur permettant de sélectionner leur Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur la base de critères objectifs. AMO SOLUTIONS a pris le parti de répondre aux consultations des Maîtres d’ouvrage en mettant en œuvre cette norme pour dimensionner au mieux la mission commandée et permettre ainsi une coordination plus efficace.

Pour en savoir plus sur

• le contenu de la mission CSPS
• la norme NF P 99-600 » Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS » à l’attention des Maîtres d’ouvrage, publiée fin juillet 2016
• le tout nouveau « livre blanc de la coordination SPS « de juillet 2018
• la concertation obligatoire entre les Maîtres d’ouvrage
• la concertation à organiser entre les différents acteurs de l’acte de construire
• le contenu et l’importance du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• les nouvelles obligations des Maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
• la valeur ajoutée d’une mission bien évaluée et bien réalisée par le coordonnateur
• l’évolution de la coordination SPS

…et d’autres sujets à votre convenance, prenez contact directement sur notre site.